Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — clients du Canada
Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur www.altiorae.com par les clients du Canada. Le vendeur est ALTIORA, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 990 006 124, établie en France (contact@altiorae.com), ci-après « le vendeur ».
Produits
Les produits sont décrits le plus fidèlement possible sur leur fiche. Pour les produits personnalisés, le prénom, la couleur et la taille sont ceux que vous saisissez à la commande : vérifiez-les avant de payer.
Prix
Les prix sont affichés en dollars canadiens ($ CA). La livraison est offerte. Le total affiché au moment du paiement est le montant débité : tout est compris, aucuns frais de douane, de courtage ou de taxes ne vous seront réclamés à la livraison.
Commande
Votre commande forme un contrat conclu à distance. Avant de payer, vous pouvez vérifier, corriger ou annuler votre panier. Vous recevez par courriel la confirmation de votre commande, qui récapitule les articles, les prix, la livraison et les présentes conditions ; vous pouvez la conserver et l'imprimer.
Paiement
Le paiement est exigé à la commande, par carte de crédit ou de débit, PayPal ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.
Livraison
Votre commande est fabriquée puis expédiée avec un numéro de suivi, à l'adresse indiquée, et livrée sous 5 à 10 jours ouvrables. En cas de retard, nous vous prévenons par courriel. Si votre commande n'est pas livrée dans les 30 jours suivant la date de livraison prévue, vous pouvez l'annuler et être remboursé, comme le prévoit la Loi sur la protection du consommateur.
Retours et remboursements
Les produits personnalisés ne sont pas repris pour un changement d'avis. En cas de défaut, d'erreur de notre part ou de colis abîmé, nous vous proposons un remplacement ou un remboursement dans les 90 jours suivant la réception. Le détail figure dans notre Politique de remboursement.
Garantie légale
Vous bénéficiez de la garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur (art. 37, 38 et 53). Aucune clause des présentes ne l'exclut ni ne la limite.
Responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation du produit contraire à sa fiche, ni d'un événement de force majeure. Cette clause ne limite pas les droits que vous accorde la loi.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos et la marque ALTIORAE sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Avis publiés
En publiant un avis, vous vous engagez à respecter la loi et les autres utilisateurs. Le vendeur peut modérer les avis et les afficher sur le site avec votre prénom.
Renseignements personnels
Vos renseignements sont traités selon notre Politique de confidentialité. Vous pouvez demander à les consulter, les corriger ou les supprimer à contact@altiorae.com.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises aux lois du Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. En cas de différend, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable ; vous conservez le droit de vous adresser aux tribunaux du Québec et à l'Office de la protection du consommateur.