Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site altiorae.fr entre d'une part ALTIORA, entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 990 006 124, ayant son siège en France, (ci-après « le vendeur »), et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.altiorae.fr, ci-après dénommée « le Client » ou « l'Utilisateur ».

Tout achat sur le site www.altiorae.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation pleine et entière de l'intégralité des présentes CGV.

Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le client peut contacter : contact@altiorae.com

RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. 

Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 

De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque ALTIORAE est une marque déposée. 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur lors de la commande.

COMMANDE

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
  
  

• PayPal
  
  

• Tout autre moyen proposé sur le site
  
  

Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés.

LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande dans un délai de 48 à 72 heures, à l'exception des week-ends et jours fériés, et sont livrées en France sous 5 à 10 jours ouvrables. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client sera informé par email. Les retards de livraisons ne donnent lieu ni à une compensation ni à un remboursement. 

Les frais de livraison standard sont offerts, avec une possibilité de livraison améliorée au prix indiqué à la page de paiement. Cette livraison vous garantit la possibilité de pouvoir échanger ou de vous faire rembourser votre produit, même s'il a déjà été porté, mais également de pouvoir bénéficier d'une livraison et d'une expédition rapide. 

Votre commande sera traitée en priorité par nos équipes.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Exception – produits personnalisés : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple un bijou gravé d'initiales). Ces produits ne sont ni repris ni échangés et sont exclus de toute garantie commerciale « satisfait ou remboursé », sans préjudice de la garantie légale de conformité en cas de défaut.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à l'adresse suivante : contact@altiorae.com

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

REMBOURSEMENT

En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

POLITIQUE DE RETOURS

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits (la date figurant sur le suivi de votre colis) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets, y compris l'enveloppe, la pochette, les accessoires, les cadeaux et les étiquettes, afin de permettre une remise en vente à l'état neuf du/des produit(s). Dans ce contexte, votre responsabilité est engagée. 

Le produit ne doit pas avoir été porté, lavé ou endommagé, sous peine de se voir refuser le remboursement. 

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut entraîner la perte du droit de rétractation, ainsi qu'une pénalité pouvant aller jusqu'à 20% du prix des produits retournés, correspondant aux frais de remise en état.

Les frais d'expédition des retours sont à la charge du client, et les produits doivent être renvoyés avec la société d'expédition que nous avons préalablement utilisée. 

En France, cela signifie Colissimo. 

Tout envoi doit être accompagné d'un numéro de suivi, que vous devez communiquer à notre service client en cas de demande de retour ou d'échange.

Afin de prévenir les abus de retour de produits, nous avons défini des cas distincts, avec des frais de retour correspondants :

• Si vous ne souhaitez plus le produit, s'il est incompatible, ou si vous avez changé d'avis, vous devrez supporter les frais de retour. En cas de dommages au produit nécessitant une remise en état, une pénalité allant jusqu'à 20% du prix des produits retournés sera appliquée pour la restauration à l'état neuf. De plus, des frais de traitement seront déduits du remboursement, à savoir 25% de la totalité de la commande (hors frais d'expédition). Ces frais correspondent aux divers coûts engagés pour votre commande, notamment la réception, le nettoyage, le remballage et le stockage. Ces frais peuvent être annulés si vous choisissez de recevoir un bon d'achat ou un avoir sur notre site altiorae.fr .
  
  

• En cas de souhait d'échange du produit contre une taille ou une couleur différente, le premier retour est offert. Pour un deuxième échange, des frais de 7,5 € par produit seront facturés.
  
  

• En cas de produit défectueux, nous ne vous demanderons pas de renvoyer le produit. Nous nous engageons à vous renvoyer votre commande. Si vous ne souhaitez pas recevoir un second produit, nous vous demanderons de renvoyer le colis à l'adresse de notre centre de réception, à vos frais.
  
  

Pour tous les retours, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse contact@altiorae.com. Nous vous enverrons le formulaire de retour et traiterons votre demande. Veuillez noter que les frais postaux pour les retours sont à la charge du client.

PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : avis.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. 

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Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

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DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
Le client peut exercer ses droits (accès, modification, suppression) en contactant : contact@altiorae.com

SERVICE CLIENT

Pour toute question, le service client est joignable à : contact@altiorae.com

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Ce site Web est détenu et exploité par ALTIORA. La marque Altiorae et les marques déposées associées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

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Numéro de registre du commerce : 990 006 124

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